Pension alimentaire
Les fausses croyances entourant la pension alimentaire lors d’une rupture sont nombreuses. Obtenez enfin réponse à vos questions en consultant un avocat spécialisé en droit de la famille.
À propos du service de pension alimentaire
Les modalités de la pension alimentaire destinée aux enfants ou à l’ex-époux peuvent être discutées dans le cadre d’une médiation familiale.
Pension alimentaire pour enfants
Selon les règles fiscales, tous les parents ont des obligations alimentaires envers leur(s) enfant(s). Il est important de comprendre que le droit à une pension alimentaire pour un enfant ne dépend pas du souhait du parent-gardien. C’est un droit qui appartient à l’enfant, et le parent n’a pas la possibilité d’y renoncer sans justification. Seul le tribunal peut décider, si la situation permet de s’écarter de l’obligation alimentaire telle qu’elle est prévue par la Loi.
Dans tous les cas de pensions alimentaires, c’est avec célérité que nous prenons le processus adéquat pour faire reconnaître vos droits.
Pension alimentaire entre époux
La loi sur le divorce prévoit que le tribunal compétent peut rendre une ordonnance obligeant un époux à verser une pension alimentaire à l’autre époux. De plus, le Code civil du Québec prévoit que les époux et les conjoints unis civilement se doivent des aliments lorsque certaines conditions sont remplies.
Si vous êtes dans l’une des situations qui vous permettent de réclamer une pension alimentaire, c’est avec rapidité que nous nous assurerons que vous obteniez les sommes qui vous reviennent de droit. Il en sera de même pour tout ajustement ou annulation d’une telle pension.
Notre service en vrac
- Processus confidentiel;
- Heures de médiation subventionnées par le gouvernement;
- Démarche axée sur la recherche de solutions dans le meilleur intérêt des enfants;
- Approche humaine avec un médiateur neutre et impartial.
Approche
- Vous faisant profiter de notre expertise en droit de la famille;
- Vous proposant un service de médiation familiale;
- Vous représentant devant les tribunaux.
Analyse de la situation
Vous savez sans doute que les droits des conjoints de fait et des époux diffèrent lors de l’établissement d’une pension alimentaire. Plusieurs facteurs seront pris en considération pour établir un compte juste quant à la pension pour les enfants ou l’ex-époux. Ayez l’assurance de bien en comprendre toutes les subtilités avec une équipe spécialisée dans le domaine.
Recherche d’un terrain d’entente
Faites confiance à un avocat détenant une expertise en droit de la famille pouvant vous conseiller. Celui-ci peut vous renseigner sur votre obligation à payer une pension alimentaire, le montant de celle-ci, la durée de l’entente et vos droits. Si les parties y consentent, ces détails peuvent être déterminés dans le cadre d’une médiation familiale.
Litige familial
Vous avez besoin d’être représenté devant les tribunaux? Louis Gosselin Avocat vous procure un accompagnement rassurant tout au long des procédures légales pour obtenir ou réviser un jugement lié à la pension alimentaire après une séparation ou un
divorce.
Prendre un rendez-vous
Divorce ou séparation? Réglez les aspects légaux de la pension alimentaire avec un avocat spécialisé en droit de la famille.
Autres services
Prenez des décisions éclairées quant à la garde des enfants, l’obligation alimentaire et toutes autres considérations légales découlant d’un divorce ou d’une séparation.
Déterminer les modalités de la garde des enfants fait partie des préoccupations les plus fréquentes des couples qui vivent une séparation ou un divorce. Louis Gosselin Avocat vous aide à établir une entente qui sera dans le meilleur intérêt de vos enfants.
Trouvez un terrain d’entente et des solutions mutuellement satisfaisantes qui préserveront la relation entre les parties avec l’aide d’un médiateur familial. La présence d’un tiers neutre et impartial vous aidera à y parvenir.