Médiation familiale
Au-delà du choc émotif que provoque une séparation ou un divorce, il y a toutes les questions délicates qu’il faut régler.
En plus de vous assurer une vie post-couple plus harmonieuse, la médiation familiale peut vous aider à prendre les décisions importantes avec une démarche structurée et orientée vers la recherche de solutions.
Les rencontres avec votre médiateur familial peuvent se faire en visioconférence ou
en présentiel.
Programmes et services de médiation familiale
Neutre et impartial, le médiateur familial a pour rôle d’accompagner les parties vers l’atteinte d’une entente équitable.
Subvention
Lorsqu’il est question de divorce, de garde ou de pension alimentaire pour enfant(s), le gouvernement du Québec subventionne :
- 5 heures pour une première médiation;
- 2.5 heures pour chacune des médiations par la suite;
- 3 heures pour des personnes mariées sans enfant à charge.
Pourquoi faire appel à un médiateur familial?
La médiation familiale incite les personnes à se concentrer sur leurs intérêts communs pour trouver une entente mutuellement satisfaisante basée sur des critères objectifs. Ici, la solution n’est ni légale ni égale. La solution est équitable et tend à satisfaire les besoins de chacun sans contrevenir à la loi.
Lorsqu’un juge rend une décision, il doit décider en appliquant la loi. Il ne peut rendre un jugement qu’il ne peut justifier en droit. En médiation, si la solution ne contrevient pas à la loi, tout est permis. Elle n’a pas à être dictée par les règles de droit.
La solution provient des personnes impliquées et satisfait leurs besoins. Elle est adaptée à la situation particulière. Il n’y a que très peu de contraintes et la créativité est de mise pour trouver un terrain d’entente.
La médiation est le processus par lequel le médiateur familial assiste les parents ou les ex-conjoints dans la gestion de la fin de la vie commune, de leur séparation, de leur divorce, ou de la garde d’enfants, le tout, dans le but de mettre en place un cadre dans lequel ils pourront évoluer dans l’intérêt supérieur des enfants et le leur.
Votre médiateur familial prendra le temps, avec vous, d’examiner le partage des biens de la famille, les responsabilités financières, et lorsqu’il y a des enfants, la garde et les accès qui les concernent.
Médiation pour les parents
Le gouvernement subventionne les 5 premières heures pour une médiation initiale et assume 2,5 heures pour les médiations subséquentes lorsque les parties ont des enfants.
Si le processus est plus long, le médiateur familial qui a accepté le mandat du gouvernement n’a pas le droit de chargé plus que le tarif prescrit par la Loi tout au long de la médiation. Notre tarif pour les heures qui ne sont pas subventionnées est donc de 110 $ l’heure.
Médiation pour les parties n'ayant pas d'enfant
Le gouvernement offre 3 heures de subvention pour ce type de subvention. Nous offrons le service de médiation pour ex-conjoints afin de les assister dans le processus de fin de vie commune, de séparation ou de divorce.
Les parties se partagent les frais non-couverts par la médiation et le tarif est le même que pour les heures de médiation qui ne font pas l’objet d’une subvention.
Obtention de jugement pour assurer le respect des ententes
Lorsque la médiation familiale est terminée et qu’une entente est intervenue entre les parties, le médiateur familial rédige le résumé des ententes. Par la suite, les parties peuvent faire rédiger une convention (seuls les avocats et les notaires sont autorisés à rédiger les conventions, les autres médiateurs ne sont pas légalement autorisés à le faire).
Une fois la convention rédigée, elle peut être déposée au tribunal pour lui conférer la même force exécutoire qu’un jugement, c’est l’homologation. Seule l’homologation permet d’exiger devant un juge que la convention soit respectée.
Nous préparons les conventions qui reflètent les ententes de médiations. Ce service comprend l’obtention d’un jugement en homologation. Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître nos forfaits.
Notre service en vrac
- Climat de collaboration;
- Processus confidentiel;
- Flexibilité quant aux sujets abordés;
- Jusqu’à 5 h de médiation familiale gratuites pour les couples avec enfant commun à charge (2,5 h pour la révision d’une entente);
- Jusqu'à 3 h de médiation familiale gratuites pour les couples sans enfant commun à charge.
Approche
Louis Gosselin Avocat facilite l’accès aux services d’un médiateur familial en proposant des rencontres par visioconférence pour les gens de partout au Québec à un tarif fixe de 110 $ l’heure.
Rencontre d’information ou prémédiation
Lors de la rencontre préliminaire, qui peut se dérouler séparément ou conjointement, nous vous présentons le déroulement de la médiation ainsi que le rôle du médiateur familial. C’est l’occasion pour les parties d’obtenir de l’information claire sur le type de problématique qui peut y être réglée ainsi que sur la portée des ententes qui pourraient être prises.
Établir les priorités
Une foule d’aspects peuvent être réglés par les ex-conjoints dans le cadre d’une médiation familiale. Évidemment, les modalités de garde des enfants, le partage des responsabilités financières, la pension alimentaire et le partage des biens et du patrimoine familial sont souvent au cœur des discussions. Mais le médiateur familial peut aussi vous aider à déterminer comment l’annonce sera faite aux enfants, le calendrier des vacances scolaires ou la garde des animaux domestiques, par exemple. C’est vous qui déterminez les sujets qui nécessitent une résolution.
Entente
À l’issue du processus, le médiateur familial prépare un résumé des ententes prises par les deux parties. Bien que ce document n’ait pas force exécutoire comme c’est le cas pour un jugement de la cour, par exemple, il pourrait être homologué par un greffier spécial si les ex-conjoints le souhaitent. Cette avenue s’avère généralement moins coûteuse que les démarches devant les tribunaux, puisque les grandes lignes de l’entente ont déjà été déterminées lors de la démarche de médiation.
Prendre rendez-vous avec un médiateur familial
Entamez des démarches de médiation familiale dans un climat favorable permettant de trouver des solutions avec Louis Gosselin Avocat et traversez cette épreuve plus harmonieusement.
Autres services
Prenez des décisions éclairées quant à la garde des enfants, la pension alimentaire et toutes autres considérations légales découlant d’un divorce ou d’une séparation.
Déterminer les modalités de la garde des enfants fait partie des préoccupations les plus fréquentes des couples qui vivent une séparation ou un divorce. Louis Gosselin Avocat vous aide à établir une entente qui sera dans le meilleur intérêt de vos enfants.
Avec les services d’un avocat expérimenté, vos droits ainsi que ceux de vos enfants seront défendus dans tout le processus entourant la décision d’une pension alimentaire.