Garde des enfants
Le partage du temps parental est un élément déterminant à établir après un divorce ou une séparation. Assurez-vous de bien connaître le pour et le contre des différents types de garde partagée et garde alternée.
À propos de nos services pour la garde des enfants
Les parents qui traversent une séparation ou un divorce ont aujourd’hui de nombreuses possibilités pour choisir un calendrier de garde partagée. Louis Gosselin Avocat vous accompagne dans ces décisions importantes.
Autorité parentale
Les parents ont le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation quant à leur(s) enfant(s). Ils doivent également les nourrir et les entretenir. Cependant, certaines situations particulières exigent que ces droits et obligations soient ajustés ou retirés à l’un des parents. Dans d’autres occasions, un parent se voit empêché illégalement d’exercer son autorité parentale.
Chez Louis Gosselin Avocat, nous vous assistons pour vous permettre de prendre les moyens adéquats pour que vos droits et ceux de vos enfants soient respectés.
Garde d’enfants (temps parental)
Lorsque les parents ne vivent plus ensemble, il est nécessaire d’établir le mode de garde qui aura cours pour l’enfant ou les enfants des parties. De nombreuses modalités de garde sont possibles, soit :
- La garde partagée en parts égales;
- La garde partagée avec le partage du temps entre 40 % et 60 % du temps;
- La garde confiée à un parent avec des droits d’accès prolongés entre 20 % et 30 % du temps octroyé au parent non gardien;
- La garde confiée à un parent avec des droits de visite à l’autre de l’ordre de 20 %.
Droits d’accès (temps parental)
Les droits d’accès d’un enfant au parent non gardien sont essentiels. Ils sont modulés en fonction de chaque situation particulière. Il est dans le meilleur intérêt de l’enfant que les droits d’accès appropriés soient accordés. Si vous croyez que des modifications s’imposent, nous vous accompagnons et vous représentons pour régulariser la situation devant le Tribunal.
Plusieurs approches de garde partagée
Les modalités de la garde partagée ou alternée devraient correspondre aux besoins des enfants, à la réalité de chacun des parents et à l’évolution de la situation familiale. Louis Gosselin Avocat peut vous appuyer dans vos décisions en :
- Vous procurant de l’information sur les droits et obligations après une rupture;
- Révisant une entente de garde partagée;
- Vous offrant l’option d’une médiation entre les conjoints de fait.
Garde partagée avec rotation
Plusieurs formules de rotation permettent aux parents et aux enfants de se voir plus fréquemment. Les plus communes sont le 5-2-2-5 et le 2-2-3. Ce type de calendrier offre aussi à chaque parent l’occasion de voir à ses obligations personnelles. Souvent, les échanges sont réalisés à l’école ou à la garderie, ce qui facilite la routine familiale.
Garde alternée
La garde alternée où les enfants passent en alternance une semaine chez un parent puis chez l’autre demeure une formule répandue. Ici aussi, le partage du temps parental est équivalent. Il y a possibilité d’ajouter une journée « pivot » au centre de la semaine si les enfants ou les parents en manifestent le besoin.
Autres types de garde
Pour plusieurs raisons, l’enfant peut habiter chez l’un des parents la majeure partie du temps. Dans ce cas, l’autre parent peut exercer son temps parental selon d’autres modalités que la garde partagée : fins de semaine ou une fin de semaine sur deux, garde occasionnelle ou prolongée pendant les vacances, etc.
Prendre un rendez-vous
Le choix du type de garde est une décision importante pour la famille. Soyez accompagné par un professionnel en droit pour y voir clair.
Autres services
Prenez des décisions éclairées quant à la garde des enfants, la pension alimentaire et toutes autres considérations légales découlant d’un divorce ou d’une séparation.
Avec les services d’un avocat expérimenté, vos droits ainsi que ceux de vos enfants seront défendus dans tout le processus entourant la décision d’une pension alimentaire.
Trouvez un terrain d’entente et des solutions mutuellement satisfaisantes qui préserveront la relation entre les parties avec l’aide d’un médiateur familial. La présence d’un tiers neutre et impartial vous aidera à y parvenir.